Informations sur le permis de construire n°03103119P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DARDENNE
Dénomination personne morale demandeur : CHOCOLAT DARDENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44338084500034
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 125
Lieu-dit du demandeur : STATION DU VALLON
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : SALLES ET PRATVIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 8A - LOTISSEMENT ECONOM
Lieu-dit du terrain : SAOUCETTE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : AUSSON
Section cadastrale 1 : 13ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29