Informations sur le permis de construire n°08102117B0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALBI
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN-FRANCOIS GREFFIER
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 81200
Localité du terrain : AUSSILLON
Section cadastrale 1 : 0321AX
Section cadastrale 2 : 0322AX
Section cadastrale 3 : 0323AX
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1