Permis de construire de la ville de Ausseing

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La maison bleue d Ausseing
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82186992200000
Lieu-dit du demandeur : la maison bleue
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Ausseing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Ausseing
Section cadastrale 1 : 460B
Section cadastrale 2 : 879B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30