Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PITCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 44391874300016
Lieu-dit du demandeur : PITCHE
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Ausseing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PITCHE
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Ausseing
Section cadastrale 1 : 343A
Section cadastrale 2 : 319A
Section cadastrale 3 : 318A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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