Permis de construire de la ville de Ausseing

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE AUSSEING
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21310030800013
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Ausseing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Ausseing
Section cadastrale 1 : 495B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 242

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28