Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 81 D'AUSSAC
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : AUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUSSAC
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : AUSSAC
Section cadastrale 1 : 0084A
Section cadastrale 2 : 1044A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 46
Surface ' Entrepôt ' démolie : 46
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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