Permis de construire de la ville de Aussac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE AUSSAC
Dénomination personne morale demandeur : D'AUSSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21810020400013
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : AUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUSSAC
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : AUSSAC
Section cadastrale 1 : 1044A
Section cadastrale 2 : 84A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 46
Surface ' Entrepôt ' démolie : 46
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30