Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 4122465060023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FRATERNITE
Lieu-dit du demandeur : CS 51615
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement CROIX PRUNIAUX
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : AUROUER
Section cadastrale 1 : 0330B
Section cadastrale 2 : 0331B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre