Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE HUCHE
Libellé de la voie du demandeur : LES PETITS CHATAINS
Code postal du demandeur : 38142
Localité du demandeur : AURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITS CHATAINS
Code postal du terrain : 38142
Localité du terrain : AURIS
Section cadastrale 1 : 11430C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 140
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre