Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC -BEL- AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP NOTRE DAME
Code postal du terrain : 13390
Localité du terrain : AURIOL
Section cadastrale 1 : 394LV
Section cadastrale 2 : 90LV
Section cadastrale 3 : 91LV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements collectifs créés : 78
Nombre de logements total créés : 78
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 820
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4943
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre