Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51495385000021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Frederic Chopin
Lieu-dit du demandeur : Domaine dela Gratiane
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6228
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARRIERE
Lieu-dit du terrain : LE SERRE
Code postal du terrain : 13390
Localité du terrain : AURIOL
Section cadastrale 1 : 5LW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1536
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre