Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DU PUITS ARMAND
Lieu-dit du demandeur : RN 908
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MTE BEL AIR / CH DU CI
Code postal du terrain : 13390
Localité du terrain : AURIOL
Section cadastrale 1 : 10LV
Section cadastrale 2 : 9LV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre