Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE DU CANAL DE PROVENCE
Libellé de la voie du demandeur : CS 70064
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MELLONNE
Code postal du terrain : 13390
Localité du terrain : AURIOL
Section cadastrale 1 : 008BS
Section cadastrale 2 : 011BS
Section cadastrale 3 : 013BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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