Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51495385000021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC -BEL- AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PONT DE JOUX
Lieu-dit du terrain : LES GYPIERES
Code postal du terrain : 13390
Localité du terrain : AURIOL
Section cadastrale 1 : 13HI
Section cadastrale 2 : 15HI
Section cadastrale 3 : 156HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135882
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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