Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000509300039
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Deruelle
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Square
Code postal du terrain : 15000
Localité du terrain : Aurillac
Section cadastrale 1 : 70AE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre