Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944763830
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Albert et Elisabeth
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : Clermont-Ferrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Milhaud
Code postal du terrain : 15000
Localité du terrain : Aurillac
Section cadastrale 1 : 113AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' démolie : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre