Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL NOEL FOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43410850200015
Lieu-dit du demandeur : Toulousette
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Toulousette
Code postal du terrain : 15000
Localité du terrain : Aurillac
Section cadastrale 1 : 97BP
Section cadastrale 2 : 199BP
Section cadastrale 3 : 97BP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1910
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-15
France Cadastre