Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE AURIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21310028200010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : AURIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA COUMATOU
Lieu-dit du terrain : COUMATOU
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : AURIGNAC
Section cadastrale 1 : 985B
Section cadastrale 2 : 1117B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31130
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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