Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CNERGY
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : SAMOUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : AURIGNAC
Section cadastrale 1 : 156AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre