Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR ROUGE DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41427926500014
Libellé de la voie du demandeur : LES BELLOC
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : AURIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BELLOC
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : AURIGNAC
Section cadastrale 1 : 126E
Section cadastrale 2 : 127E
Section cadastrale 3 : 128E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre