Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 183
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Michel Jourdan
Lieu-dit du demandeur : Le Rantchito Bat F3
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : Cannes la Bocca
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 634
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06 81
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0172AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre