Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 06810
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0194AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre