Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2814
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Clavary
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2814
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE CLAVARY
Code postal du terrain : 06 81
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0011AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4997
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre