Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Violettes
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 476
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Gabre
Code postal du terrain : 06 81
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0066AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre