Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 893
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST JACQUES
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 893
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE ST JAQUES
Code postal du terrain : 06810
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0080AV
Section cadastrale 2 : 0078AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1545
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre