Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADA
Numéro de SIRET du demandeur : 44122827700014
Numéro de voie du demandeur : 417
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU VIVIER
Code postal du demandeur : 06810
Localité du demandeur : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 417
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU VIVIER
Code postal du terrain : 06810
Localité du terrain : AURIBEAU SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0057AD
Section cadastrale 2 : 0059AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre