Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Quersy
Numéro de SIRET du demandeur : 42293175800011
Lieu-dit du terrain : Au Quersy
Code postal du terrain : 47120
Localité du terrain : Auriac-sur-Dropt
Section cadastrale 1 : 92ZD
Section cadastrale 2 : 56ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 521
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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