Informations sur le permis de construire n°01501317S0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AURIAC L EGLISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150013700057
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15500
Localité du demandeur : Auriac-l Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15500
Localité du terrain : Auriac-l Eglise
Section cadastrale 1 : 573F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 257
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31