Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 384372041RCS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 13930
Localité du demandeur : AUREILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV SAINT ROCH
Code postal du terrain : 13930
Localité du terrain : AUREILLE
Section cadastrale 1 : 0297AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre