Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHABANIER
Numéro de SIRET du demandeur : 815323936
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES FIOLLES
Code postal du demandeur : 13930
Localité du demandeur : AUREILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 13930
Localité du terrain : AUREILLE
Section cadastrale 1 : 0184AB
Section cadastrale 2 : 0354AB
Section cadastrale 3 : 0183AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre