Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AUREILLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV MISTRAL
Code postal du demandeur : 13930
Localité du demandeur : AUREILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain : DOMAINE PUBLIC
Code postal du terrain : 13930
Localité du terrain : AUREILLE
Section cadastrale 1 : 0334BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre