Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : XL HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Lieu-dit du demandeur : BP 341
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : Aureilhan
Section cadastrale 1 : 27AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 840
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre