Informations sur le permis de construire n°04001918M0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INFOLAND
Dénomination personne morale demandeur : SAS INFOLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82746623600011
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 40160
Localité du demandeur : PARENTIS EN BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BOURG
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : Aureilhan
Section cadastrale 1 : 57AE
Section cadastrale 2 : 58AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15841
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 478
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30