Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GTD SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82001787900017
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PAUL
Code postal du demandeur : 43110
Localité du demandeur : AUREC SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT PAUL
Code postal du terrain : 43110
Localité du terrain : AUREC SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 0063AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2476
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre