Informations sur le permis de construire n°03201616A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE FONTALBA
Numéro de SIRET du demandeur : 52857620000018
Libellé de la voie du demandeur : A NOURGAN
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : AURADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A NOURGAN
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : AURADE
Section cadastrale 1 : 475B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28267
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20