Informations sur le permis de construire n°06002919T0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHAJAD
Numéro de SIRET du demandeur : 82923230500013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 95310
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : AUNEUIL
Section cadastrale 1 : 74AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1277
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31