Informations sur le permis de construire n°06002919T0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL STRAUMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 51786283500017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Paul
Lieu-dit du demandeur : Z.A.E. LES AULNOIES
Code postal du demandeur : 60155
Localité du demandeur : RAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Leger
Lieu-dit du terrain : TIERSFONTAINE
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : AUNEUIL
Section cadastrale 1 : 49X
Section cadastrale 2 : 1AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14817

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 465
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31