Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CROQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 80079256600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ORMES
Lieu-dit du demandeur : LE CROQUET
Code postal du demandeur : 60390
Localité du demandeur : AUNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE MARCHE GODARD
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : AUNEUIL
Section cadastrale 1 : 160T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 340
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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