Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CROQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 80079256600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ORMES
Lieu-dit du demandeur : LE CROQUET
Localité du demandeur : AUNEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : MARCHE GODARD
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : AUNEUIL
Section cadastrale 1 : 160T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre