Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil departemental d'Eure et Loir
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du Chatelet
Code postal du demandeur : 28028
Localité du demandeur : CHARTRES
Boîte postale du demandeur : CS 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 90AW
Section cadastrale 2 : 91AW
Section cadastrale 3 : 92AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15881
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 405
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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