Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COGEPAR
Numéro de SIRET du demandeur : 38240368100044
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU ROULE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee du Clos Gougis
Code postal du terrain : 28700
Localité du terrain : AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 1422AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre