Informations sur le permis de construire n°01402718R0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HELLOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42957584800016
Lieu-dit du demandeur : LE BAUDITEL - ONDEFONTAINE
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : Les Monts d Aunay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAUDITEL - ONDEFONTAINE
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : Les Monts d Aunay
Section cadastrale 1 : 73D
Section cadastrale 2 : 74D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25776
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23