Informations sur le permis de construire n°01402716R0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPMS LA CLAIRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 26140795100084
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : AUNAY SUR ODON
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : LES MONTS D'AUNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Faucterie
Lieu-dit du terrain : VC n_ 3
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : AUNAY-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 0136AH
Section cadastrale 2 : 0228AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12290
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1756
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02