Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEMAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 877956003
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Lieu-dit du demandeur : LA BIGNE
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : SEULLINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CAEN - AUNAY SUR OD
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : LES MONTS D'AUNAY
Section cadastrale 1 : 0101AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre