Informations sur le permis de construire n°01402716P0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Roguerie
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : ONDEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue des Mesanges
Lieu-dit du terrain : Clos le Maupas - lot 10
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : AUNAY-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 0175AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 515
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28