Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : O&S
Numéro de SIRET du demandeur : 85069201300012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Vingt Bec
Lieu-dit du demandeur : HAMARS
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LE HOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU - AUNAY / ODON
Code postal du terrain : 14260
Localité du terrain : LES MONTS D'AUNAY
Section cadastrale 1 : 0110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3770
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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