Informations sur le permis de construire n°01602317C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU PIQUELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 42232445900011
Libellé de la voie du demandeur : chez Godeau
Code postal du demandeur : 16460
Localité du demandeur : Aunac-sur-Charente
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Maines
Code postal du terrain : 16460
Localité du terrain : Aunac-sur-Charente
Section cadastrale 1 : 128ZB
Section cadastrale 2 : 30ZB
Section cadastrale 3 : 32ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31030
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25