Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHIBASSADE
Numéro de SIRET du demandeur : 52084902700013
Lieu-dit du demandeur : Charmals
Code postal du demandeur : 48130
Localité du demandeur : Peyre-en-Aubrac Fau-de-Peyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charmals
Code postal du terrain : 48130
Localité du terrain : Peyre-en-Aubrac Fau-de-Peyre
Section cadastrale 1 : 127A
Section cadastrale 2 : 1364A
Section cadastrale 3 : 1362A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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