Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCJL
Numéro de SIRET du demandeur : 44315096600028
Libellé de la voie du demandeur : ZI Les Trouyaux
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : Poussan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Place du Foirail
Code postal du terrain : 48130
Localité du terrain : Peyre-en-Aubrac
Section cadastrale 1 : 1534A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre