Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Diocesaine de Mend
Numéro de SIRET du demandeur : 34983487900034
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Monseigneur de Ligonne
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Mende
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l Eglise
Code postal du terrain : 48130
Localité du terrain : Peyre-en-Aubrac
Section cadastrale 1 : 1841A
Section cadastrale 2 : 903A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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